Discrimination religieuse en entreprise : la jurisprudence évolue Aucun avis homms2013

Un salarié avait refusé son affectation dans un cimetière, incompatible selon lui avec son hindouisme. Sa mutation disciplinaire puis son licenciement n’ont pas constitué une discrimination au regard de sa religion, selon la Cour de cassation, qui évoque une évolution de la jurisprudence.