Le passe sanitaire et la vaccination des soignants validés par le Conseil constitutionnel Aucun avis homms2013

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Dès lundi 9 août, le passe sanitaire pourra être exigé dans les cafés et les restaurants, y compris en terrasse, ainsi que pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré l’isolement obligatoire des malades de 10 jours et la rupture anticipée d’un CDD ou intérim.

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