Harcèlement scolaire, que changerait une qualification pénale spécifique ? Aucun avis

Initiée par le député MoDem Erwan Balanant, la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ce mercredi 1er décembre vise à créer une incrimination autonome pour les faits de harcèlement scolaire. Objectif : faciliter le dépôt de plainte et harmoniser, tout en les durcissant, les sanctions.
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