Affaire de la « chaufferie de la Défense » : faut-il annuler les procès trop tardifs ? homms2013
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La Cour de cassation examine, ce jeudi 22 septembre, un cas peu banal : l’annulation pure et simple d’un procès qui s’était ouvert en janvier 2021 après une instruction ayant duré près de vingt ans. Le tribunal de Nanterre avait alors estimé qu’en raison de ce délai « non raisonnable », les prévenus, âgés et malades, n’étaient pas en état d’« assurer pleinement leur défense ».
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