Le RN va saisir la Cour de cassation pour contester le principe de la saisie Aucun avis homms2013

Le Rassemblement national va saisir la Cour de cassation pour contester "le principe" de la saisie par la justice d'une aide publique, a annoncé mercredi le parti après l'annonce que cette confiscation était réduite de moitié.Le RN (ex-FN) conteste "en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement". La saisie avait été décidée le 28 juin par les juges qui enquêtent sur des emplois présumés fictifs du RN au Parlement européen.Les juges craignent que le...