Restitutions d’œuvres d’art : le projet de loi à nouveau reporté Aucun avis homms2013

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Un projet de loi-cadre permettant le retour des œuvres prises illégalement dans les anciennes colonies devait être débattu au Sénat en avril. Mais il ne figure plus à l’ordre du jour, entraînant un nouveau retard pour un texte censé mettre en œuvre une promesse faite par Emmanuel Macron en 2017.

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