Passe vaccinal : le Sénat adopte un texte sensiblement modifié Aucun avis homms2013

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Le projet de loi instaurant le passe vaccinal a été adopté en première lecture par les sénateurs à 249 voix contre 63 dans la nuit de mercredi à jeudi 13 janvier. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire.

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