Maintien de l’ordre : vers une fin de la « nasse » ? Aucun avis homms2013

Le Conseil d’État a censuré plusieurs dispositions du Schéma national du maintien de l’ordre, et annulé celle régissant l’encerclement des manifestants. Le ministère de l’intérieur promet d’apporter les « précisions » requises par la juridiction et ne renonce pas à une méthode largement pratiquée ces dernières années.