Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel valide les dispositions attaquées par les cultes chrétiens Aucun avis homms2013

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, vendredi 22 juillet, les dispositions de la « loi séparatisme » attaquées par les confessions chrétiennes. La haute juridiction n’a émis que deux « réserves d’interprétation ». La conférence des évêques de France s’inquiète d’un « régime de contrôle et de contraintes. »