Les « 35 heures » seront obligatoires dans les collectivités territoriales, tranche le Conseil constitutionnel Aucun avis homms2013

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Toutes les mairies de France devront désormais appliquer les « 35 heures » à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. Quatre maires communistes, qui voulaient y déroger, ont vu leur requête rejetée.

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