Le procès France Télécom a pris fin, jeudi 11 juillet, après plus de quarante journées d’audience. Les dernières plaidoiries de la défense ont demandé au tribunal de ne pas céder à la tentation de créer une nouvelle infraction. Délibéré le 20 décembre.
Le procès France Télécom fera-t-il évoluer le droit ?
homms2013 52 mots pour vous donner de l'information 0 habillageLire la suite sur La Croix.com - Les derniers articles : Toutes catégories .
Pour marque-pages : Permaliens.