Le procès France Télécom fera-t-il évoluer le droit ? Aucun avis homms2013

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Le procès France Télécom a pris fin, jeudi 11 juillet, après plus de quarante journées d’audience. Les dernières plaidoiries de la défense ont demandé au tribunal de ne pas céder à la tentation de créer une nouvelle infraction. Délibéré le 20 décembre.

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