Le droit à l’instruction en famille devant le Conseil constitutionnel Aucun avis

Les députés Les Républicains vont saisir le Conseil constitutionnel contre l’article 21 du projet de loi séparatisme qui encadre l’instruction en famille. Cette mesure s’est révélée le point faible du texte qui doit être définitivement voté ce jeudi 22 juillet.
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