La France condamnée pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste Aucun avis homms2013

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 16 mai la France pour l’assignation à résidence d’un militant écologiste durant la COP21 à Paris en 2015. Cette décision était fondée sur l’état d’urgence décrété après les attentats du 13-Novembre, pour empêcher d’éventuelles actions violentes.

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