Fonction publique: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel Aucun avis homms2013

Les députés des trois groupes de gauche ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de réforme de la fonction publique, au lendemain de son adoption par le Parlement."Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle", affirment les élus des groupes PS, PCF et Insoumis dans un communiqué commun.Le projet de loi "de transformation de la fonction publique", adopté définitivement mardi par...