Faut-il sanctionner les petits délits par de simples amendes ?
homms2013 67 mots pour vous donner de l'information 0 habillage
Lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a proposé de généraliser les amendes forfaitaires délictuelles pour les délits sanctionnés par des peines inférieures à un an de prison, comme c’est le cas pour l’usage de stupéfiants notamment. Les faits restent des délits, inscrits au casier judiciaire, et susceptibles de donner lieu à des poursuites voire à un procès, en cas de non-paiement.
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