Droit du sol ou droit du sang : que dit la loi chez nos voisins européens ? Aucun avis homms2013

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Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche 11 février une révision prochaine de la Constitution afin de supprimer le droit du sol à Mayotte. Ce principe juridique est en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens, mais sous certaines conditions supplémentaires.

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