Dérives sectaires : « Provocation à l’abandon d’un traitement médical », un nouveau délit discuté Aucun avis homms2013

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Le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires est présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, mardi 13 février. Les délits de « sujétion psychologique ou physique » et de « provocation à l’abandon d’un traitement médical » ont été réintroduits après leur suppression par le Sénat.

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