Comment va fonctionner l’avertissement pénal, qui remplacera le rappel à la loi ? homms2013
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Le ministre de la justice a tranché : pour remplacer les rappels à la loi, délivrés en grande majorité par des officiers de police judiciaire, il va instaurer un avertissement pénal probatoire, à partir du 1er janvier 2023. Celui-ci sera signifié uniquement par les procureurs ou leurs délégués.
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