Archives « secret-défense » : le combat devrait se poursuivre au Conseil Constitutionnel Aucun avis

Le projet de loi relatif au terrorisme et au renseignement, qui comprend un article sur les archives secret-défense, devrait être adopté définitivement au Sénat ce mercredi 21 juillet, avant un ultime vote de l’Assemblée nationale. Des sénateurs socialistes prévoient de saisir le Conseil constitutionnel.
Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés