Amiante : la citation directe, dernier recours des victimes en vue d’un procès ?
homms2013 55 mots pour vous donner de l'information 0 habillage
Les victimes de l’amiante engagent une nouvelle action judiciaire jeudi 25 novembre pour que s’ouvre le procès qu’elles attendent depuis plus de vingt ans. Elles utilisent la citation directe, une procédure qui permet de faire comparaître ceux qu’elles désignent comme responsables sans passer par une enquête judiciaire.
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