Adoption définitive par le Parlement du projet de loi pour la « confiance dans la justice » Aucun avis homms2013

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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 novembre, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti pour restaurer la confiance dans la justice, avec ses dispositions controversées relatives au secret professionnel des avocats.

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