Accès à la nature : une proposition de loi pour garantir la liberté des promeneurs Aucun avis homms2013

63 mots pour vous donner de l'information 0 habillage
Déposée en novembre par deux députés écologistes, une proposition de loi visant à dépénaliser l’accès à la nature va être examinée en commission mercredi 27 mars. Celle-ci vise à garantir le droit de chacun à se promener dans une propriété rurale ou forestière. Depuis un an, cet acte est passible d’une contravention et d’une amende.

Lire la suite sur Les 50 derniers articles du journal La Croix .

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés