Mieux protéger les plus vulnérables Aucun avis homms2013

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Mardi 9 octobre, le projet de réforme pour la justice est examiné en première lecture au Sénat. Ce texte prévoit, entre autres, de simplifier les mesures de protection des majeurs vulnérables. Devant l’engorgement du système de protection, un rapport avance des réformes plus ambitieuses que celles du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, actuellement en débat au Sénat.

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