Le principe d’une réparation des atteintes à l’environnement a été inscrit dans le projet de loi sur la biodiversité à l’occasion de la deuxième lecture du texte à l’assemblée nationale mardi 15 mars.
Le préjudice écologique inscrit dans le code civil
homms2013 36 mots pour vous donner de l'information 0 habillageLire la suite sur La Croix.com - Les derniers articles : Toutes catégories .
Pour marque-pages : Permaliens.