Toutes les Conditions d'inscription et de vente

Les conditions générales d’inscription et de vente

Les conditions générales de l’annuaire sélectif des bons plans de 78682 Homes

Il est nécessaire de lire complètement les conditions d’inscription et de vente, avant toute proposition d’annonce ou de bons plans.

Bien entendu si malgré ses recommandations de lecture, vous présenté une annonce de votre site ou entreprise et qui se verraient refusés, vous pouvez venir prendre connaissance des conditions pour comprendre un refus.

Chaque annonce ou bon plan, sites ou entreprises que vous aurez pris soin de proposer dans cette annuaire équivaut à une acceptation automatique des conditions générales liées à l’annuaire 78682 Homes.
Conditions générales d’inscription :

1 – Sont acceptés sur 78682 Homes, seulement les sites, les entreprises en langue française, et pour les sites, entreprises étrangers incluant une version française seront admis.
2 – Vous pouvez présenter l’URL racine de votre site ou une page interne ou un sous-domaine ou un produit ou un service.
3 – Bien choisir, la thématique ou la catégorie de votre site ou entreprise.
4 – Sera rejeté automatiquement l’URL dans les champs titre, titre SEO, meta-description, description courte, seulement acceptée dans la description longue.
5 – Sera rejeté automatiquement le copiez/collez d’une même phrase dans des champs différents.
6 – Respect du nombre de caractères demandés, sans espaces inutiles.
7 – Le duplicate content est automatiquement refusé, veuillez vérifier phrase après phrase qu’elle ne soit pas présente sur le web (et dans chaque champ).
8 – Votre description se doit d’être soignée, aérée, ne présentant aucune faute d’orthographe et ayant pour interlocuteur les internautes afin de susciter l’envie de venir sur votre site, vous téléphoner, prendre un service ou acheter un produit chez vous.
78682homes.com est un annuaire de bons plans.
9 – Seront rejetés automatiquement, les sites de marques blanches, ou d’affiliation, les publicités invasives, ou tout autre site commerces, entreprise relatent des méthodes, façons, qui pourrait nuire a l’utilisateur ou a l’image de marque de 78682homes.com.

78682homes.com se réserve le droit de refuser une annonce ou bon plan dans son répertoire sans explication.

Aussi 78682homes.com à la prérogative et le droit de changer les conditions à tout moment comme il peut également refuser/supprimer un site pour tout autre motif.

10- Aucun service, produits où tout autre service vendu sur 78682homes.com ne garantit à l’Acheteur (le Client) un meilleur positionnement dans les moteurs de recherche (SERP (Search Engine Results Page) )

Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente présente sur 78682homes.com régissent les relations contractuelles entre 78682homes.com et l’Acheteur (le Client). Le simple fait pour l’Acheteur (Le Client) de cliquer sur l’icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de ventes et d’achat de la prestation en application des présentes conditions générales de ventes vaudront consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur (Le Client) sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres formulations figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à tous pays.

L’Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et de validation propre à chaque achat effectué. Il déclare lors de la passation de commande de les accepter sans réserve.

Conditions pour effectuer une commande

Vous devez être majeur et avoir les capacités juridiques vous permettant d’effectuer un achat sur le Site de 78682homes.com.

1 . Conditions particulières de vente

– Le simple fait de passer une commande implique votre adhésion complète et sans réserve en tant qu’Acheteur (Le Client) à ces conditions générales de ventes, à l’exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de 78682homes.com, prévaloir sur les conditions générales de ventes. L’Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur écran (dénomination, prix, le site proposé doit impérativement remplir les conditions de générales d’utilisation pour la validation de l’annonce).

– La commande et sa confirmation par l’Acheteur (Le Client), matérialisent son acceptation pleine et consciente des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2 . Commande

L’acheteur se doit de s’engager lors d’une commande :

– L’Acheteur (Le Client) doit s’acquitter de remplir entièrement la fiche d’identification avec tous les coordonnés demandés.

– L’Acheteur (Le Client) doit compléter correctement le bon de commande en ligne ainsi que toutes les références qui y sont demandées.

– L’Acheteur (Le Client) se doit de vérifier complètement sa commande avant de valider.

– L’Acheteur (Le Client) doit effectuer le paiement dans les conditions prévues par le bon de commande.

– L’Acheteur (Le Client) doit confirmer sa commande et son règlement.

3 . Confirmation de la commande

– Toute commande ne sera examinée qu’après acceptation du paiement.

– Dès la confirmation du paiement de ladite commande, 78682homes.com confirmera l’acceptation de sa commande à l’Acheteur (Le Client) par l’envoi d’un courrier électronique automatisé.

– 78682homes.com se réserve de droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, due en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. (En cas d’erreur de saisie sur notre base de données qui afficherait un prix anormalement bas ou exagérer il nous sera impossible de vous livrer ce produit au tarif qui a été affiché aux moments de votre commande).

Soyez assurés que saura procéder une vérification des prix avant l’envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site aux moments de votre commande, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de l’article erronée à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix, nous vous proposerons de modifier votre choix.

– 78682homes.com en informera l’Acheteur (Le Client) par tout moyen.

– Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu’après paiement régulier par l’Acheteur (Le Client) des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

4 . La Livraison

– La livraison d’un produit commandé sur 78682homes.com, sera effectuée par des services web (de façons électroniques), sous 48 h (jour ouvré), à compter de la confirmation du paiement.
– La livraison sera faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l’Acheteur (Le Client).
– Sont pris en considération comme cas de force majeure déchargeant le vendeur (78682homes.com) de son obligation de livrer, Interdictions de circulation, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, une rupture de service web causé par autrui.
– Les marchandises et biens électroniques dématérialisés doivent toujours être vérifiés par l’Acheteur (Le Client) dans les 48h, après la commande. Passé ce délai la livraison sera définitive et considérée accepter par l’Acheteur (Le Client).
– Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’Acheteur (Le Client) qui ne paiera qu’une fois les frais.
– Si l’Acheteur (Le Client) souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais liés.

5 . Les Prix

Le prix est inscrit en euro et TTC

– Chaque transaction sera toujours estimée en euro et TTC

– Le prix stipulé dans la confirmation de commande est le prix définitif.

6 . Le paiement

– Le prix facturé à l’Acheteur (Le Client) est la somme indiquée sur la confirmation de commande envoyée par nos soins.

– Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

– Le paiement se fera par carte bancaire portant le sigle CB en ligne : ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis en place par le site 78682homes.com.

– La commande validée par l’Acheteur (Le Client) ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

– 78682homes.com se réserve le droit de mettre une commande en attente afin de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d’identité avant l’expédition de la commande. Cette mesure est faite à s’assurer que la personne débitée (l’Acheteur (Le Client)) sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de carte bancaire.

– Par ailleurs, 78682homes.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur (Le Client) avec lequel existerait un litige.

Attention : les paiements faits par le service PayPal sont, par défaut, reconductibles, ceci est fait automatiquement, si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement (votre pack), vous devrez le désactiver dans votre compte PayPal.

7 . Confidentialité

Les droits d’accès à l’information et de respect de la vie privée sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne et sont régis notamment par le Code de déontologie de 78682homes.com. Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

L’Acheteur (Le Client) à un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de 78682homes.com, soit par courrier a 78682homes.com (Adresse) soit par email à Contactez-nous

8 . Rétractation

Accord express de l’acheteur (client) qui désire avoir le service, sans attendre l’expiration du délai de rétractation.

En validant la commande et/ou en acceptant les CGV par la case à cocher lors du passage de la commande l’Acheteur (le client) accepte de recevoir le service, le produit ou tout autre bien électronique et dématérialisé fournit par 78682homes.com sans attendre l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours (loi Hamon).

De ce fait l’Acheteur (le client) abandonne son droit de rétraction en acceptant les conditions générales de vente après avoir fait par ses soins le règlement et/ou en acceptant les CGV par la case à cocher lors du passage de la commande, et donne son plein accord pour recevoir le produit, le service dématérialisé sans attendre le délai de rétractation.

9 . Remboursement

Les services et produits ou tout autre bien et emplacement électronique et dématérialisé fourni par 78682homes.com ne sont pas assujetti au remboursement.

10 . Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois françaises. Dans le cas d’un litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents du domicile du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Par le présent contrat, 78682homes.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

– Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

– que l’Acheteur (Le Client) se doit d’honorer ses engagements financiers envers le vendeur

– que l’Acheteur (Le Client) utilise le produit de façon normale comme dite dans les conditions générales d’utilisation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, l’Acheteur (Le Client) s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si la plainte ne peut être résolue par le commerçant, celui-ci devrait proposer le recours à une tierce partie afin d’arriver à une entente. Le choix de la tierce partie reviendrait à l’Acheteur (Le Client). À défaut, toutes les contestations relatives aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES seront soumises au Tribunal du Siège social de 78682homes.com, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.