Comment réparer le mal fait à la nature ? Aucun avis homms2013

70 mots pour vous donner de l'information 0 habillage

Un amendement parlementaire à la loi sur la biodiversité, qui est examinée à partir de mardi 15 mars en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, prévoit d’inscrire dans le code civil le principe de la réparation des dommages portés à l’environnement. Une façon de graver dans la loi la notion de préjudice écologique, validée par la jurisprudence dans le cadre du procès « Erika ».

Lire la suite sur La Croix.com - Les derniers articles : Toutes catégories .

Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés