La ministre des familles Laurence Rossignol souhaite élargir le délit d’entrave aux sites Internet se rendant coupables d’« allégations » ou de « présentations faussées » sur l’IVG. Des juristes s’inquiètent du flou entretenu, en l’espèce, entre délit d’entrave et délit d’opinion, qui pourrait porter atteinte à la liberté d’expression sur la toile.
Avortement, le gouvernement entend élargir le délit d’entrave
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